Conditions Générales de Vente
I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES – CHAMP D’APPLICATION
1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés par la Société AB ECOM (« la Société »), opératrice de Calendrier du Facteur.
1.2. Toute commande passée sur le site internet Calendrier du Facteur™ suppose l’acceptation préalable et sans restriction des présentes CGV, qui sont soumises au droit français. Ces CGV font partie intégrante du contrat entre le Client et la Société. Elles sont pleinement opposables au Client, qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées, sans restriction ni réserve, avant de passer la commande.
1.3. Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée par une personne physique majeure agissant en qualité de consommateur. Le Client atteste donc qu’il est une personne physique de plus de 18 ans, agissant à des fins non professionnelles.
1.4. Exclusion des professionnels : Les professionnels souhaitant passer une commande auprès de la Société sont invités à nous contacter directement.
1.5. Les CGV applicables à chaque commande sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande. La Société se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Toute nouvelle version sera publiée sur le site et sera téléchargeable en format PDF.
II. RETOUR ET DROIT DE RÉTRACTATION
2.1. Droit de rétractation :
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
2.2. Conditions d’exercice :
- Le Client doit notifier sa décision de rétractation par e-mail à l’adresse suivante : contact@calendrierdufacteur.fr.
- Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, et dans leur emballage intact, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation.
2.3. Frais de retour :
Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit livré est défectueux ou non conforme à la commande.
2.4. Remboursement :
- Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition.
- Les frais de livraison initiaux sont remboursés uniquement si l’intégralité de la commande est retournée.
- Si le produit retourné est partiellement utilisé, abîmé ou incomplet, un remboursement partiel pourra être appliqué, conformément à l’article L.221-24 du Code de la consommation.
III. LIVRAISON ET FRAIS
3.1. Frais de livraison :
Les frais de livraison applicables sont communiqués au moment de la commande. Ils incluent :
- France : 3,83 € par calendrier acheté.
- Reste du monde : 7,30 € par calendrier acheté.
3.2. Délai de livraison :
Les commandes sont expédiées sous 24 heures et livrées sous 48 heures ouvrées en France, et entre 3 et 6 jours ouvrés pour le reste du monde.
3.3. Responsabilité du Client :
Le Client est tenu de fournir des informations de livraison exactes et complètes. La Société ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou de non-livraison dû à des informations incorrectes fournies par le Client.
3.4. Réclamations :
En cas de retard ou de problème de livraison, le Client est invité à contacter la Société dans un délai de 14 jours suivant la date de livraison prévue.
IV. LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Dernière mise à jour : 01 janvier 2025