Conditions Générales d'Utilisation

I. Dispositions Générales

1.1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») définissent les règles applicables à l’utilisation du site internet www.calendrierdufacteur.fr (ci-après « le Site »), exploité par la société AB ECOM (« la Société »).

1.2. En accédant au Site, l’utilisateur (« l’Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes CGU. Si l’Utilisateur ne souhaite pas accepter ces conditions, il doit s’abstenir d’utiliser le Site.

1.3. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

II. Accès au Site

2.1. L’accès au Site est ouvert à tout Utilisateur disposant d’une connexion internet. Les frais liés à l’accès au Site (matériel, logiciel, abonnement internet) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

2.2. La Société met tout en œuvre pour assurer un accès continu au Site. Cependant, des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance ou en cas de force majeure. La Société ne saurait être tenue responsable de ces interruptions.

III. Services Proposés

3.1. Le Site permet à l’Utilisateur de consulter des informations sur les produits, de passer des commandes en ligne et d’accéder à divers services associés.

3.2. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

IV. Obligations de l’Utilisateur

4.1. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu’aux présentes CGU.

4.2. L’Utilisateur s’interdit notamment :

De transmettre des contenus illicites, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
D’accéder ou de tenter d’accéder à des parties non autorisées du Site ;
D’utiliser le Site à des fins frauduleuses ou malveillantes.

V. Propriété Intellectuelle

5.1. Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, marques, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils restent la propriété exclusive de la Société ou de leurs titulaires respectifs.

5.2. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée des éléments du Site est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

VI. Responsabilité

6.1. La Société s’efforce d’assurer la fiabilité des informations diffusées sur le Site. Cependant, elle ne saurait garantir l’exactitude ou l’exhaustivité de ces informations.

6.2. La Société décline toute responsabilité en cas de :

Utilisation du Site non conforme aux présentes CGU ;
Dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ;
Intrusion frauduleuse ou accès non autorisé au Site.

VII. Données Personnelles

7.1. Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité.

7.2. L’Utilisateur dispose de droits sur ses données personnelles (accès, rectification, suppression, opposition), qu’il peut exercer en contactant la Société à : contact@calendrierdufacteur.fr.

Pour toute réclamation, l’Utilisateur peut également contacter la CNIL à : www.cnil.fr.

VIII. Liens Hypertextes

8.1. Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif, et la Société n’exerce aucun contrôle sur leur contenu.

8.2. La Société décline toute responsabilité quant au contenu, à l’exactitude ou à la sécurité des sites tiers.

IX. Loi Applicable et Règlement des Litiges

9.1. Les présentes CGU sont régies par le droit français.

9.2. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.

X. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous écrire à : contact@calendrierdufacteur.fr.

Dernière mise à jour : 01 janvier 2025